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Environnement

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 641/2009 de la Commission concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/03/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 02/05/2012

Environnement

Texte E 7224

Modifications techniques au règlement (CE) n° 641/2009
fixant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.