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Environnement

Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil
COM(2012) 136 final  du 26/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/04/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 02/05/2012

Environnement

Texte E 7230

Retrait d'une dérogation concernant la présence de cadmium
dans les piles utilisées dans les outils électriques sans fil
(directive 2006/66/CE)

COM (2012) 136 final

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.