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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Anna ROBRA, membre suppléant allemand, en remplacement de Mme Georgia HEINE, membre démissionnaire
E7232 - du 23/03/2012
Texte déposé au Sénat le 05/04/2012
Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
