Travail

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Carmen Eugenia BÂRSAN, membre allemand, en remplacement de M. Stefan STRÄSSER, membre démissionnaire
E7233 - du 23/03/2012

Texte déposé au Sénat le 05/04/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.