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Culture

Recommandation de décision du Conseil désignant les "Capitales européennes de la culture 2016" en Espagne et en Pologne
COM(2012) 146 final  du 29/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/04/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 02/05/2012

Culture

Texte E 7240

Désignation de Donostia-San Sebastian (Espagne) et Wroclaw (Pologne) comme « Capitales européennes de la culture 2016 »

COM (2012) 146 final

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.