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Environnement

Proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages
COM (2012) 141 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/04/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 02/05/2012

Environnement

Texte E 7245

Actualisation de la liste des exemples illustrant la définition
des emballages dans la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

COM (2012) 141 final

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.