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Environnement

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier imprimé
 du 02/04/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/04/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 02/05/2012

Environnement

Texte E 7251

Critères écologiques pour l'attribution du label écologique
de l'Union européenne au papier imprimé

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.