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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires
 du 03/04/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/04/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 02/05/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7252

Fixation de teneurs maximales pour certains produits contaminants (ochratoxine A, PCB non coplanaires, mélamine) présents dans les denrées alimentaires
(règlement (CE) n° 1881/2006)

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.