Politique étrangère et de défense

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E7265 - du 12/04/2012

Texte déposé au Sénat le 19/04/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.