Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E7268 - JOIN(2012) 9 final du 16/04/2012

Texte déposé au Sénat le 19/04/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.