Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E7269 - du 18/04/2012

Texte déposé au Sénat le 20/04/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.