Importations de riz originaires du Bangladesh

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh

COM (2012) 172 final  du 16/04/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/04/2012
Examen : 02/05/2012 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 7274

Modifications techniques du règlement
relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh

COM (2012) 172 final

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.