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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de polysorbates (E 432-436) dans le lait de coco
 du 20/04/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/04/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 31/05/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7282

Autorisation de l'utilisation de polysorbates (additifs alimentaires) dans le lait de coco

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.