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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de captane, de cyprodinil, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'isoprothiolane, de métaldéhyde, d'oxadixyl et de phosmet présents dans ou sur certains produits
 du 25/04/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/04/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 31/05/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7294

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides sur des denrées alimentaires pour animaux

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.