Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'arsenic, le fluor, le plomb, le mercure, l'endosulfan, les dioxines, Ambrosia spp., le diclazuril et le lasalocide A sodium et les seuils d'intervention pour les dioxines
E7297 - du 02/05/2012

Texte déposé au Sénat le 09/05/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 31/05/2012