Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Règlement de la Commission modifiant, en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
 du 26/04/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/05/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 31/05/2012

Environnement

Texte E 7298

Dispositions réglementaires visant à prendre en compte plusieurs résolutions adoptées au niveau international dans le cadre
de la Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.