Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Sonja BALJEU, membre suppléante néerlandaise, en remplacement de M. Leon MEIJER, membre démissionnaire
E7303 - du 23/04/2012

Texte déposé au Sénat le 09/05/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.