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Économie et finances, fiscalité

Règlement de la Commission établissant, pour 2012, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/05/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 31/05/2012

Economie, finances et fiscalité

Texte E 7319

Établissement, pour l'année 2012, de la liste des produits
servant à l'enquête européenne sur la production industrielle (règlement (CEE) n° 3924/91)

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.