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Environnement

Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ("REACH"), en ce qui concerne le mercure
 du 08/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/05/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 31/05/2012

Environnement

Textes E 7328, E 7329, E 7330 et E 7331

Modifications techniques de la réglementation REACH concernant plusieurs substances chimiques (mercure, plomb, composés du phénylmercure et cadmium)

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.