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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires
E7332 -  du 08/05/2012

Texte déposé au Sénat le 21/05/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 10/07/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7332

Examen et conditions de modification des termes
d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments
à usage humain et de médicaments vétérinaires

(Procédure écrite du 10 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.