Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Wiking HUSBERG, membre suppléant finlandais, en remplacement de M. Erkki YRJÄNHEIKKI, membre démissionnaire
E7333 - du 07/05/2012

Texte déposé au Sénat le 22/05/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.