Travail

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Alexander BURZ, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Alexandra SCHÖNGRUNDNER, membre suppléant démissionnaire
E7334 - du 10/05/2012

Texte déposé au Sénat le 22/05/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.