Travail

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Stamatina PISSIMISSI, membre grec suppléant, en remplacement de M. Antonios CHRISTODOULOU, membre démissionnaire
E7344 - du 07/05/2012

Texte déposé au Sénat le 29/05/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.