Travail

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Tatjana ČERIN, membre suppléant slovène, en remplacement de M. Igor ANTAUER, membre démissionnaire
E7345 - du 08/05/2012

Texte déposé au Sénat le 29/05/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.