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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Igor ANTAUER, membre slovène, en remplacement de Mme Tatjana ČERIN, membre démissionnaire
E7346 - du 08/05/2012
Texte déposé au Sénat le 29/05/2012
Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
