Travail

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Ilze ZVĪDRIŅA, membre suppléant letton, en remplacement de M. Imants LIPSIKS, membre démissionnaire
E7348 - du 11/05/2012

Texte déposé au Sénat le 29/05/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.