Travail

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Māris SIMULIS, membre letton, en remplacement de Mme Zanda GRUNDBERGA, membre démissionnaire
E7349 - du 11/05/2012

Texte déposé au Sénat le 29/05/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.