Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 aux fins d'enregistrer une plate-forme d'enchères devant être désignée par l'Allemagne et corrigeant son article 59, paragraphe 7
 du 23/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/06/2012

Environnement

Texte E 7360

Désignation par l'Allemagne de sa propre plateforme
pour la mise aux enchères de sa part du volume
de quotas d'émission de gaz à effet de serre

(Procédure écrite du 21 juin 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.