Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC
E7362 - 10285/12 du 29/05/2012

Texte déposé au Sénat le 31/05/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.