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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant la mission PSDC de l'Union européenne relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud (EUAVSEC - South Sudan)
 du 30/04/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/06/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 05/06/2012

Politique étrangère et de défense

Texte E 7374

Mission PSDC relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud (EUAVSEC)

(Examen en urgence du 5 juin 2012)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 7374 dont l'adoption est prévue le 7 juin 2012. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte est un projet de décision visant à approuver, dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, la création d'une nouvelle mission civile de l'Union européenne, « EUAVSEC », au Soudan du Sud.

Cette mission, d'une envergure limitée, a pour but d'aider les autorités du Soudan du Sud à renforcer la sécurité de l'aéroport de la capitale, Djouba, pour assurer la régularité des liaisons avec l'extérieur. Les membres de la mission auront pour tâche d'assister et de conseiller le gouvernement dans la mise en place de la structure chargée de la sûreté aérienne et dans l'élaboration des programmes de sûreté en conformité avec les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). La mission « EUAVSEC - Soudan du Sud » doit durer 18 mois.

L'adoption de ce texte ne présentant pas de difficultés, le président de la commission a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve du Sénat le concernant.