Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
E7402 - SN 2332/12 du 03/05/2012

Texte déposé au Sénat le 13/06/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.