Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E7403 - JOIN (2012) 16 final du 01/06/2012

Texte déposé au Sénat le 14/06/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.