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Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
COM (2012) 236 final  du 05/06/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/06/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 10/07/2012

Environnement

Texte E 7410

Conclusion au nom de l'Union européenne du protocole
de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité
des opérateurs d'organismes génétiquement modifiés
(Voir le texte E 6138)

COM (2012) 236 final

(Procédure écrite du 10 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.