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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de la Banque centrale européenne du 1er juin 2012 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2012/9)
 du 07/06/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/06/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 10/07/2012

Economie, finances et fiscalité

Texte E 7419

Désignation du commissaire aux comptes extérieur
de la Banque centrale de Slovénie, pour la période 2012-2014

(Procédure écrite du 10 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.