du 07/06/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/06/2012
Examen : 10/07/2012 (commission des affaires européennes)


Economie, finances et fiscalité

Texte E 7419

Désignation du commissaire aux comptes extérieur
de la Banque centrale de Slovénie, pour la période 2012-2014

(Procédure écrite du 10 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.