Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/784/PESC du Conseil du 17 décembre 2010 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
E7422 - SN 2505/12 du 16/05/2012

Texte déposé au Sénat le 15/06/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.