Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/426/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
E7433 - du 03/05/2012

Texte déposé au Sénat le 18/06/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.