Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et l'Union européenne sur la protection d'informations classifiées
E7434 - du 15/05/2012

Texte déposé au Sénat le 18/06/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.