Politique étrangère et de défense

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité
E7436 - COM(2011) 845 final du 07/12/2012

Texte déposé au Sénat le 18/06/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.