Politique étrangère et de défense

Document de travail des services de la Commission - Résumé de l'analyse d'impact accompagnant le document « règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité »

E7437 - SEC(2011) 1482 final du 07/12/2011

Texte déposé au Sénat le 18/06/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.