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Politique étrangère et de défense

Document de travail des services de la Commission - Résumé de l'analyse d'impact accompagnant le document « règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité »

SEC(2011) 1482 final  du 07/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/06/2012