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Environnement

Règlement (UE) de la Commission du 4 juin 2012 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits
C(2012) 3699 final  du 04/06/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/06/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 10/07/2012

Environnement

Texte E 7439

Fixation des limites maximales applicables
aux résidus d'un pesticide, le spinetoram (XDE-175),
présent dans ou sur certaines denrées alimentaires

C (2012) 3699 final

(Procédure écrite du 10 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.