Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E7444 - SN 1786/12 du 13/03/2012

Texte déposé au Sénat le 21/06/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.