Politique étrangère et de défense

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E7448 - SN 2844/12 du 15/06/2012

Texte déposé au Sénat le 21/06/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.