Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
E7451 - JOIN (2012) 5 final du 09/03/2012

Texte déposé au Sénat le 21/06/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.