Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E7453 - SN 2550/12 du 23/05/2012

Texte déposé au Sénat le 26/06/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.