Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
E7454 - JOIN (2012) 15 Final du 22/05/2012

Texte déposé au Sénat le 26/06/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.