Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises
D021278/02  du 21/06/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/06/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 10/07/2012

Environnement

Texte E 7464

Fixation des limites maximales applicables aux résidus
d'un pesticide, le spinosad, présent dans ou sur les framboises

(Procédure écrite du 10 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.