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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)
SN 2901/12  du 20/06/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/07/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 09/07/2012

Politique étrangère et de défense

Texte E 7469

Création d'une mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)

(Examen en urgence du 9 juillet 2012))

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 7469, qui devait être adopté par le Conseil le 10 juillet 2012. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte est un projet de décision visant à approuver, dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, la création d'une nouvelle mission civile de l'Union européenne, « EUCAP SAHEL Niger », au Niger.

Cette mission a pour but de fournir pendant deux ans conseil et assistance aux forces de sécurité du Niger afin d'y appuyer la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. La mission soutiendra également la mise en place d'une coopération régionale dans ce domaine.

La présence dans la région de groupes terroristes (AQMI au mali, Boko Haram au Nord Nigeria) et de nombreux réseaux criminels (armes, drogues, trafic d'êtres humains...) ainsi que les répercussions du conflit libyen justifient pleinement cette intervention de l'Union qui vient compléter plusieurs actions déjà en cours (Programme d'appui à la justice et à l'État de droit (PAJED), financements de l'instrument de stabilité dans le domaine de la sécurité).

Le président de la commission a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve du Sénat sur ce texte.