Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
E7470 - 6818/12 du 29/02/2012

Texte déposé au Sénat le 03/07/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.