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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
6818/12  du 29/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/07/2012