Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Stephanie MATTES, membre autrichien, en remplacement de Mme Tina KONRAD, démissionnaire
E7473 - du 22/06/2012

Texte déposé au Sénat le 05/07/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.