Politique étrangère et de défense

Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
E7492 - du 04/07/2012

Texte déposé au Sénat le 10/07/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.